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Dernière mise à jour : 23 novembre 2025
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« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus, et ressources mis à disposition sur le site druxaleivona.sbs.
« Contenu utilisateur » désigne tout texte, image ou information déposés par un utilisateur sur le site.
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Utilisation des services proposés
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Admissibilité
Le site est destiné à toute personne majeure et capable juridiquement. L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès en cas de non-respect des conditions.
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Tout utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, loyal et conforme à la réglementation.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’interdit notamment les comportements suivants :
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, incluant textes, graphismes, logos et interfaces, relèvent de la propriété intellectuelle du site et sont protégés par la loi française. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur demeure propriétaire des contenus publiés, tout en autorisant le site à les utiliser pour la bonne gestion du service.
Droits sur les contenus utilisateur
Les contenus mis en ligne doivent respecter la loi et ne pas enfreindre les droits de tiers. L’éditeur peut en refuser ou supprimer tout ou partie.
Déclaration de confidentialité et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation et à notre politique de confidentialité. Des cookies essentiels et analytiques peuvent être utilisés pour améliorer le service.
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Absence de garanties spécifiques
Aucune promesse de résultat, d’évolution financière ou de performance commerciale n’est assurée. Des avertissements spécifiques sont précisés lorsque nécessaire.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site est strictement limitée au cadre légal, hors cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre tout recours résultant d’une violation des présentes conditions ou de la loi.
Litiges et droit applicable
En cas de contestation, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord, un arbitrage peut être envisagé selon les modalités en vigueur dans la juridiction compétente.
Les frais sont à la charge des parties selon la décision arbitrale.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables dans leur intégralité.
Accord complet entre les parties
Les présentes constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le site, prévalant sur les versions antérieures.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation française, sauf disposition impérative contraire.
Résiliation
L’éditeur peut mettre fin à l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes règles, sans compensation ni préavis.
Modifications
L’éditeur se réserve le droit d’adapter à tout moment ces conditions en informant les utilisateurs des changements.
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Adresse e-mail: content@druxaleivona.sbs
Téléphone: +33 (0)5 16 39 50 79
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Date d’entrée en vigueur: 23 novembre 2025
Version: 1.0